Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois
Communauté de Communes du Pays du Sel et du Vermois
Siège social : ZAC du Saulcy, 3 rue Louis Majorelle 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Tél : 03 83 45 23 32
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Une Communauté de Communes est un établissement public à coopération intercommunale qui regroupe plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave (continuité territoriale).
HISTORIQUE :
- 9 Décembre 1954 : Quatre communes (Dombasle-sur-Meurthe, Rosières-aux-Salines, St-Nicolas-de-Port et Varangéville) créent le district urbain de l'agglomération de St Nicolas de Port.
- 29 Décembre 1995 : Azelot, Coyviller et Manoncourt-en-Vermois adhèrent au district.
- 19 Aout 1998 : Burthécourt-aux-Chênes intègre le district
- 21 Décembre 1998 : Sommerviller s'ajoute
- 13 Juillet 2001 : Le District Urbain de l'agglomération de Saint-Nicolas-de-Port est transformé en la "Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois".
- 5 Avril 2002 : Hudiviller adhère à la Communauté de Communes, portant celle-ci à 10 communes.
- 1er Janvier 2014 : La ComCom est étendue aux communes de Lupcourt, Saffais et Ville-en-Vermois précèdemment dans la Communauté de Communes du Saintois au Vermois, désormais disoute.
- 1er Janvier 2017 : elle est étendue aux communes de Crévic (issue de la Communauté de Communes du Pays du Sânon) et de Ferrières et Tonnoy (issues de la Communauté de Communes du Bayonnais)
LE TERRITOIRE :
Il est composé à ce jour de 16 communes, représentant une population totale de 29737 habitants.
- Azelot : 425 habitants
- Burthécourt-aux-Chênes : 106 habitants
- Coyviller : 143 habitants
- Crévic : 913 habitants
- Dombasle-sur-Meurthe : 9981 habitants
- Ferrières : 304 habitants
- Hudiviller : 358 habitants
- Lupcourt : 468 habitants
- Manoncourt-en-Vermois : 342 habitants
- Rosières-aux-Salines : 2892 habitants
- Saffais : 117 habitants
- Saint Nicolas de Port : 7647 habitants
- Sommerviller : 990 habitants
- Tonnoy : 737 habitants
- Varangéville : 3706 habitants
- Ville-en-Vermois : 608 habitants
LES COMPETENCES :
- Obligatoires :
- Aménagement de l'espace : SCOT, Déploiement de la fibre
- Développement Economique et Promotion du Tourisme : ZI des Sables, Mission locale, Maison de l'emploi, Asso communes minières, Etude action tissu agricole, Plateforme d'initiative locale, Plaquette tourisme, Musée de la Brasserie, Connaissance et Renaissance de la Basilique de St Nicolas de Port, Gîtes de France, Aux pays de l'or blanc.
- Gemapi : Gestion des milieux aquatiques, Protection contre les inondations, EPTB Meurthe Madon.
- Gens du voyage : Aire d'accueil 14 places (partenariat CC Moselle et Madon), Aire de 150 places (partenariat CC Moselle et CC Bassin de Pompey)
- Gestion des déchets ménagers : Ramassage OM, Tri sacs jaunes, Déchetterie, Bennes à déchets verts, Bennes à verre, Bennes à vêtements
- Assainissement
- Eau potable
- Supplémentaires :
- Protection et mise en valeur de l'Environnement : Qualité de l'air, Le Poncet, l'Axe Vert
- Politique du logement et du cadre de vie : Programme local de l'habitat, Ravalement de facade, Revitalisation centres-bourgs ...
- L'Atrium : Centre aquatique
- Education Populaire : Foyers Ruraux de Meurthe-et-Moselle, Les Francas, Fédération des MJC 54
- Contigent incendie : SDIS 54, Retrait nids d'hyménoptères
- Mobilité transport : La Navette, Aires de covoiturage, Parking gares, Bornes recharges véhicules électriques, Schéma cyclable
- Electrification : SDE 54, Enedis, EDF
- Coopération Opérationnelle et Technique : Balayage, Nacelle, Intervention dans les communes, Broyeur, Mini-Pelle, Désherbeur
- Sécurité : CISPD, Prévention de la délinquance
Application "Guide du tri" : https://citeo.guidedutri.fr/